Permis de construire Logement N° 08609618H1005

Permis de construire n° 08609618H1005 à Doussay pour 25 m² de logement, 11 Rue De La Liberte

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 08609618H1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doussay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609618H1005 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé 11 Rue De La Liberte.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doussay Code postal 86140 Identifiant INSEE 86096
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 25 m² 0 m² 48 m² 0 m² -23 m² 100 m²
Total 123 m² 25 m² 0 m² 48 m² 0 m² -23 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUPPES (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609618H1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Liberte, à Doussay (86140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609618H1005, déposé en mairie de Doussay.

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