Permis de construire Locaux N° 08609417A0007

Permis de construire à Dienné pour 748 m² de locaux - Le Regnier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 08609417A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08609417A0007, délivré le 15 décembre 2017 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Regnier, Dienné (86410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A79, A80, A83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 360 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

4 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dienné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A80 A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 360 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 4 108 m²
Total 3 360 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 4 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 360 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 4 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIENNE (86410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609417A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Regnier, Dienné (86410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609417A0007, instruit par la commune de Dienné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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