Permis de construire Locaux N° 08608421E0004

Permis de construire n° 08608421E0004 à Coulonges-les-Hérolles pour 22 m² de locaux, Les Bournazais

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 08608421E0004

Demandeur

SOLAIRE TOURAINE POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08608421E0004 a été délivré le 17 septembre 2024 à Coulonges-les-Hérolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bournazais. SOLAIRE TOURAINE POITOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D122, D193. L'instruction du dossier a duré 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-les-Hérolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 529 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulonges-les-Hérolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D122 D193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bournazais

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-les-Hérolles Code postal 86290 Identifiant INSEE 86084
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRE TOURAINE POITOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838008902
SIRET
83800890200010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608421E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bournazais, à Coulonges-les-Hérolles (86290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLAIRE TOURAINE POITOU et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08608421E0004, déposé en mairie de Coulonges-les-Hérolles.

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