Permis de construire n° 08608419E0007 à Coulonges-les-Hérolles pour 102 m² de logement et locaux, 5 Pl Sully
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 08608419E0007
Demandeur
COMMUNE DE COULONGES-LES-HEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulonges-les-Hérolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08608419E0007 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé 5 Pl Sully. COMMUNE DE COULONGES-LES-HEROLLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 23 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-les-Hérolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Coulonges-les-Hérolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-les-Hérolles Code postal 86290 Identifiant INSEE 86084
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 79 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -39 m² | 79 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 118 m² | 102 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -16 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULONGES-LES-HEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600849
- SIRET
- 21860084900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULONGES (86290)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULONGES-LES-HEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608419E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |