Permis de construire Locaux N° 08608219A0016

Permis de construire n° 08608219A0016 à Valence-en-Poitou pour 15 m² de locaux, Centre Routier Les Minieres De Payre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 08608219A0016

Demandeur

SOLAIRE TOURAINE POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Centre Routier Les Minieres De Payre, le permis de construire n° 08608219A0016 a été délivré le 28 mai 2019 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SOLAIRE TOURAINE POITOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B477, B490, B492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B477 B490 B492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Minieres De Payre

Territoires administratifs

Commune
Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRE TOURAINE POITOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838008902
SIRET
83800890200010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
POITIERS (86068)

Autres dossiers de SOLAIRE TOURAINE POITOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608219A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Centre Routier Les Minieres De Payre, à Valence-en-Poitou (86700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLAIRE TOURAINE POITOU et accordée le 28 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608219A0016, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

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