Permis de construire Logement N° 08604318E0001

Permis de construire n° 08604318E0001 à Valence-en-Poitou pour 57 m² de logement, D2 Chaume De Mezachard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 août 2018

Dossier PC n° 08604318E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08604318E0001 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2018 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé D2 Chaume De Mezachard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B321, B317, B316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B321 B317 B316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaume De Mezachard

Territoires administratifs

Commune
Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEAUX-EN-COUHE (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604318E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D2 Chaume De Mezachard, à Valence-en-Poitou (86700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604318E0001, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

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