Permis de construire n° 08607824A0002 à Civray pour 494 m² de locaux, 5 Rue Henri Dunant
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2025
Dossier PC n° 08607824A0002
Demandeur
COMMUNE DE CIVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607824A0002, délivré le 12 janvier 2025 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRAY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 618 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 0 m² | 494 m² | 30 m² | 494 m² | -30 m² | 1 494 m² |
| Total | 1 524 m² | 0 m² | 494 m² | 30 m² | 494 m² | -30 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 524 m² | 0 m² | 494 m² | 30 m² | 494 m² | -30 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 0 m² | 494 m² | 30 m² | 494 m² | -30 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600781
- SIRET
- 21860078100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607824A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |