Permis de construire Locaux N° 08607823A0008

Permis de construire n° 08607823A0008 à Civray pour 1 317 m² de locaux, Route De Poitiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 08607823A0008

Demandeur

MUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08607823A0008 a été délivré le 25 janvier 2024 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Poitiers. MUST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A189. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 224 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

1 317 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m²
Total 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² -818 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
Autres activités 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² -499 m² 0 m²
dont Bureaux 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² -499 m² 0 m²
Total locaux 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445402787
SIRET
44540278700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607823A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Poitiers, à Civray (86400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MUST et accordée le 25 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607823A0008, déposé en mairie de Civray.

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