Permis de construire n° 08607822A0003 à Civray pour 38 m² de locaux, Rue Du Chemin Vert
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 08607822A0003
Demandeur
COMMUNE DE CIVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607822A0003, délivré le 26 août 2022 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Chemin Vert. La demande émane de COMMUNE DE CIVRAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC188. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 38 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 352 m² |
| Total | 333 m² | 38 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 333 m² | 38 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 352 m² |
| Total locaux | 333 m² | 38 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600781
- SIRET
- 21860078100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607822A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |