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Permis de construire Locaux N° 08607813S0006

Permis de construire n° 08607813S0006 à Civray pour 165 m² de locaux, Rue Pierre Du Theil

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 08607813S0006

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08607813S0006 a été délivré le 4 février 2014 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Pierre Du Theil. Le dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D372, D374, D263. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 283 m²

Surface existante avant

3 979 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

4 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

04/02/2014

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Civray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D372 D374 D263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	122 m²
Locaux	3 812 m²	100 m²	65 m²	0 m²	20 m²	145 m²	3 957 m²
Total	3 979 m²	100 m²	65 m²	0 m²	65 m²	100 m²	4 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 458 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 468 m²
Autres activités	1 354 m²	100 m²	55 m²	0 m²	20 m²	135 m²	1 489 m²
dont Bureaux	184 m²	0 m²	45 m²	0 m²	20 m²	25 m²	209 m²
dont Entrepôt	1 170 m²	100 m²	10 m²	0 m²	0 m²	110 m²	1 280 m²
Total locaux	3 812 m²	100 m²	65 m²	0 m²	20 m²	145 m²	3 957 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à directoire
SIREN: 525580130
SIRET: 52558013000017
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08607813S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Pierre Du Theil, à Civray (86400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COOP ATLANTIQUE et accordé le 4 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607813S0006, déposé en mairie de Civray.

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