Permis de construire n° 08607812S0014 à Civray pour 214 m² de locaux, 2 Rue Georges Bonneau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 08607812S0014
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Georges Bonneau, le permis de construire n° 08607812S0014 a été délivré le 3 juin 2013 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 751 m² |
| Total | 537 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 537 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 751 m² |
| dont Bureaux | 537 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 751 m² |
| Total locaux | 537 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715592
- SIRET
- 77571559200017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607812S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |