Permis de construire n° 08607814S0001 à Civray pour 151 m² de locaux, Pas Des Forges
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 08607814S0001
Demandeur
SARL CIVRAY AUTO SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pas Des Forges, le permis de construire n° 08607814S0001 a été délivré le 20 mars 2014 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL CIVRAY AUTO SERVICE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH174. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 567 m² |
| Total | 416 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 416 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 567 m² |
| Total locaux | 416 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CIVRAY AUTO SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477636161
- SIRET
- 47763616100010
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607814S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |