Permis de construire Logement N° 08607622N0014

Permis de construire n° 08607622N0014 à Cissé pour 96 m² de logement, 49 Rte De Poitiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08607622N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2022 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607622N0014 porte sur un projet situé 49 Rte De Poitiers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CISSE (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607622N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Rte De Poitiers, à Cissé (86170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607622N0014, déposé en mairie de Cissé.

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