Permis de construire Locaux N° 08607613C0006

Permis de construire n° 08607613C0006 à Cissé pour 335 m² de locaux, Rte De Poitiers Les Egornieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 08607613C0006

Demandeur

O C M A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607613C0006 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé Rte De Poitiers Les Egornieres. Le demandeur déclaré est O C M A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK106. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Cissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Egornieres

Territoires administratifs

Commune
Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O C M A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792959082
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CISSE (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607613C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Poitiers Les Egornieres, à Cissé (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O C M A et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607613C0006, déposé en mairie de Cissé.

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