Permis de construire Locaux N° 08607622N0006

Permis de construire n° 08607622N0006 à Cissé pour 350 m² de locaux, 4 Av De La Communaute Europe

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 08607622N0006

Demandeur

CERIENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Av De La Communaute Europe, le permis de construire n° 08607622N0006 a été délivré le 17 novembre 2022 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CERIENCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD34, YD99, YD175. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 769 m²

Surface existante avant

29 106 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

29 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Cissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD34 YD99 YD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 106 m² 350 m² 0 m² 177 m² 0 m² 173 m² 29 279 m²
Total 29 106 m² 350 m² 0 m² 177 m² 0 m² 173 m² 29 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 106 m² 350 m² 0 m² 177 m² 0 m² 173 m² 29 279 m²
dont Industrie 29 106 m² 350 m² 0 m² 177 m² 0 m² 173 m² 29 279 m²
Total locaux 29 106 m² 350 m² 0 m² 177 m² 0 m² 173 m² 29 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERIENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822478152
SIRET
82247815200017
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607622N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av De La Communaute Europe, à Cissé (86170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CERIENCE et accordé le 17 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607622N0006, déposé en mairie de Cissé.

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