Permis de construire n° 08607618N0011 à Cissé pour 220 m² de locaux, Rue D'irlande Les Cluzeaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juillet 2018
Dossier PC n° 08607618N0011
Demandeur
SCI ARCORO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2018 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607618N0011 porte sur un projet situé Rue D'irlande Les Cluzeaux. Le dossier a été déposé par SCI ARCORO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YD116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cluzeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARCORO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405048547
- SIRET
- 40504854700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CISSE (86170)
Autres dossiers de SCI ARCORO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607618N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |