Permis de construire n° 08607016C0002 à Chauvigny pour 318 m² de locaux, 10 Rue De La Varenne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 08607016C0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607016C0002 a été délivré le 24 mai 2016 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue De La Varenne. COMMUNE DE CHAUVIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 003 m² |
| Total | 685 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 685 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 685 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600708
- SIRET
- 21860070800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607016C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |