basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Chauvigny
Déclaration préalable Locaux N° 08607016C0013

Déclaration préalable à Chauvigny pour 123 m² de locaux - 24 Rue Du Planty

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier DP n° 08607016C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08607016C0013, accordée le 21 avril 2016 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Du Planty, Chauvigny (86300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Entrepôt 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 273 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607016C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Planty, Chauvigny (86300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607016C0013, instruit par la commune de Chauvigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauvigny

PC n°08607026X0003 Locaux Autorisé
Chemin De La Voie Romaine Le Clos Fournier
Chauvigny (86300)
Nouvelle construction
22 mai 2026 12 m² SDP TOWERCAST
PC n°08607025X0038 Logement Autorisé
29 Vernelle
Chauvigny (86300)
Nouvelle construction
02 févr. 2026 112 m² SDP
DP n°08607025X0169 Mixte Autorisé
29 Rue De L'ancien Pont
Chauvigny (86300)
Transformation sans extension
12 janv. 2026 394 m² SDP LABEL'RENOV
PC n°08607025X0033 Locaux Autorisé
14 Chemin Du Chetaignier
Chauvigny (86300)
Extension sans transformation
07 janv. 2026 50 m² SDP EHPAD LES CHATAIGNIERS
PC n°08607025X0036 Logement Commencé
19 Rue De La Triaudiere
Chauvigny (86300)
Transformation sans extension
09 déc. 2025 229 m² SDP
DP n°08607025X0184 Locaux Autorisé
Rue De La Caronniere Champs De L Hopital
Chauvigny (86300)
Nouvelle construction
04 déc. 2025 8 m² SDP GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Autres types d'autorisations à Chauvigny

Permis d'aménager à Chauvigny

17 autorisations

Permis de démolir à Chauvigny

9 autorisations