Déclaration préalable Locaux N° 08607016C0013

Déclaration préalable n° 08607016C0013 à Chauvigny pour 123 m² de locaux, 24 Rue Du Planty

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier DP n° 08607016C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08607016C0013 a été accordée le 21 avril 2016 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Du Planty.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 396 m² 0 m² 54 m² 0 m² 123 m² -69 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 273 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607016C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Planty, à Chauvigny (86300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607016C0013, déposé en mairie de Chauvigny.

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