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Permis de construire Locaux N° 08607016C0011

Permis de construire à Chauvigny pour 569 m² de locaux - La Perchaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perchaie, Chauvigny (86300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PERCHAIE et accordé le 24 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607016C0011, instruit par la commune de Chauvigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 08607016C0011

Demandeur

EARL DE LA PERCHAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08607016C0011, délivré le 24 août 2016 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Perchaie, Chauvigny (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PERCHAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C261, C262, C263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 483 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C261 C262 C263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	858 m²
Total	289 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	289 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PERCHAIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 431322080
SIRET: 43132208000018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08607016C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perchaie, Chauvigny (86300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PERCHAIE et accordé le 24 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607016C0011, instruit par la commune de Chauvigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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