Permis de construire n° 08607016C0011 à Chauvigny pour 569 m² de locaux, La Perchaie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 08607016C0011
Demandeur
EARL DE LA PERCHAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607016C0011 a été délivré le 24 août 2016 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Perchaie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA PERCHAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C261, C262, C263. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 858 m² |
| Total | 289 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 289 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 858 m² |
| Total locaux | 289 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PERCHAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431322080
- SIRET
- 43132208000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607016C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |