Permis de construire Locaux N° 08607015C1039

Permis de construire n° 08607015C1039 à Chauvigny pour 957 m² de locaux, Zae Du Peuron

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 08607015C1039

Demandeur

CHESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Du Peuron, le permis de construire n° 08607015C1039 a été délivré le 18 février 2016 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CHESSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 783 m² en commerce et activités de service et 174 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC258, BC256, BC255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 074 m²

Surface existante avant

4 060 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

5 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauvigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC258 BC256 BC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 060 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 5 017 m²
Total 4 060 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 5 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 060 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 4 843 m²
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 4 060 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 5 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383557832
SIRET
38355783200011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607015C1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Du Peuron, à Chauvigny (86300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHESSE et accordé le 18 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607015C1039, déposé en mairie de Chauvigny.

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