Permis de construire n° 08607015C0042 à Chauvigny pour 85 m² de locaux, 26 Rue De La Caronniere Champs De L'hopital
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 08607015C0042
Demandeur
SCI SLDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2016 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607015C0042 porte sur un projet situé 26 Rue De La Caronniere Champs De L'hopital. La demande émane de SCI SLDC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De L'hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 429 m² |
| Total | 344 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 429 m² |
| Total locaux | 344 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SLDC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800362352
- SIRET
- 80036235200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNON (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607015C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |