Permis de construire Locaux N° 08607015C0033

Permis de construire n° 08607015C0033 à Chauvigny pour 394 m² de locaux, 73 Bi Rue De Peuron

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 08607015C0033

Demandeur

SCI AVENUE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Bi Rue De Peuron, le permis de construire n° 08607015C0033 a été délivré le 15 octobre 2015 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI AVENUE DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 055 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENUE DE PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423385277
SIRET
42338527700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607015C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Bi Rue De Peuron, à Chauvigny (86300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AVENUE DE PARIS et accordée le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607015C0033, déposé en mairie de Chauvigny.

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