Permis de construire Locaux N° 08607013S0034

Permis de construire n° 08607013S0034 à Chauvigny pour 653 m² de locaux, 71 Rue De Peuron

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 08607013S0034

Demandeur

GALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08607013S0034 a été délivré le 6 mars 2014 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 71 Rue De Peuron. GALEX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC291, BC289, BC290. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 012 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC291 BC289 BC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 2 093 m²
Total 1 440 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 440 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 2 093 m²
Total locaux 1 440 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 2 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793199373
SIRET
79319937300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607013S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 012 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Rue De Peuron, à Chauvigny (86300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALEX et accordée le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607013S0034, déposé en mairie de Chauvigny.

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