Permis de construire Locaux N° 08607013S0029

Permis de construire à Chauvigny pour 39 m² de locaux - 54 Rte De Montmorillon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PC n° 08607013S0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08607013S0029, délivré le 25 décembre 2013 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Rte De Montmorillon, Chauvigny (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014.

Autorisation

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/12/2013
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2014

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607013S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rte De Montmorillon, Chauvigny (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607013S0029, instruit par la commune de Chauvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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