Permis de construire n° 08607013S0020 à Chauvigny pour 475 m² de locaux, Zi L Essart De Peuron
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 08607013S0020
Demandeur
SOMEDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi L Essart De Peuron, le permis de construire n° 08607013S0020 a été délivré le 24 octobre 2013 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOMEDEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD152, BD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 531 m² |
| Total | 1 056 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 056 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 531 m² |
| dont Industrie | 1 056 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMEDEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389085218
- SIRET
- 38908521800011
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607013S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |