Permis de construire Logement N° 08606818A0001

Permis de construire n° 08606818A0001 à Chaunay pour 292 m² de logement, 7 La Foret Meriget

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 septembre 2018

Dossier PC n° 08606818A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 La Foret Meriget, le permis de construire n° 08606818A0001 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2018 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YS32, YS35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaunay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

49 750 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS32 YS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUNAY (86510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606818A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 La Foret Meriget, à Chaunay (86510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606818A0001, déposé en mairie de Chaunay.

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