Déclaration préalable n° 08606819A0009 à Chaunay pour 1 200 m² de locaux, Le Barchaud Est
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier DP n° 08606819A0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VANNERON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08606819A0009 a été accordée le 4 juin 2019 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Barchaud Est. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VANNERON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 600 m² en habitation et 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1643. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaunay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 000 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 000 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VANNERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 515402238
- SIRET
- 51540223800015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHAUNAY (86510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606819A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |