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Permis de construire Locaux N° 08606624H1017

Permis de construire à Châtellerault pour 396 m² de locaux - 6 Rue Thomas Edison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Thomas Edison, Châtellerault (86100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEL PARK IMMO et accordé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606624H1017, instruit par la commune de Châtellerault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 08606624H1017

Demandeur

CHATEL PARK IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08606624H1017, délivré le 19 juillet 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Thomas Edison, Châtellerault (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEL PARK IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL442, EL446, EL447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 343 m²

Surface existante avant

2 426 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

2 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL442 EL446 EL447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 426 m²	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	2 426 m²
Total	2 426 m²	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	2 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Industrie	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²
Entrepôt	1 798 m²	0 m²	396 m²	0 m²	1 402 m²
Total locaux	2 426 m²	396 m²	396 m²	0 m²	2 426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEL PARK IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953029071
SIRET: 95302907100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606624H1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Thomas Edison, Châtellerault (86100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEL PARK IMMO et accordé le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606624H1017, instruit par la commune de Châtellerault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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