Déclaration préalable n° 08606624H4418 à Châtellerault pour 291 m² de logement, 95 rue Jacques Prevert
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier DP n° 08606624H4418
Demandeur
SCI BERRIDGE DEGEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 août 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08606624H4418 porte sur un projet situé 95 rue Jacques Prevert. Le projet est porté par SCI BERRIDGE DEGEORGES.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 291 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 101 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HO 18. La voie, rue Jacques Prevert, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2024.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2024
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 101 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 307 m² |
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | -291 m² | 0 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERRIDGE DEGEORGES, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BERRIDGE DEGEORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814608303
- SIRET
- 81460830300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606624H4418 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 23/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Prevert à Châtellerault (86100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jacques Prevert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.