Déclaration préalable n° 08606624H4318 à Châtellerault pour 325 m² de locaux, 12 avenue du President Roosev
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier DP n° 08606624H4318
Demandeur
APR CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08606624H4318 a été accordée le 11 juillet 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 avenue du President Roosev. Le dossier a été déposé par APR CHATEL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 325 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 327 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CW 291. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du President Roosev, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 327 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 325 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APR CHATEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
APR CHATEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892501396
- SIRET
- 89250139600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de APR CHATEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606624H4318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CW 291 à Châtellerault (86100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Roosev à Châtellerault (86100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du President Roosev depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.