Permis de construire Logement N° 08606623H1077

Permis de construire n° 08606623H1077 à Châtellerault pour 65 m² de logement, 24 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 08606623H1077

Demandeur

SILLAGE F.D.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606623H1077, délivré le 23 octobre 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Avenue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est SILLAGE F.D.E..

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP189. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 320 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 3 m² 65 m² -68 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 65 m² 3 m² 65 m² -3 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILLAGE F.D.E.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453175820
SIRET
45317582000019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Avenue Georges Clemenceau, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SILLAGE F.D.E. et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606623H1077, déposé en mairie de Châtellerault.

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