Permis de construire Logement N° 08606623H1077

Permis de construire n° 08606623H1077 à Châtellerault pour 65 m² de logement, 24 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 08606623H1077

Demandeur

SILLAGE F.D.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606623H1077, délivré le 23 octobre 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 avenue Georges Clemenceau. L'agence immobilière SILLAGE F.D.E. porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 267 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 189. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 267 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 323 m² à 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 320 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 3 m² 65 m² -68 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 65 m² 3 m² 65 m² -3 m² 320 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SILLAGE F.D.E., une SARL basée à Availles-en-Châtellerault.

Demandeur

SILLAGE F.D.E.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453175820
SIRET
45317582000019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
AVAILLES-EN-CHÂTELLERAULT (86530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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