Permis de construire Mixte N° 08606619H1062

Permis de construire n° 08606619H1062 à Châtellerault pour 844 m² de logement et locaux, 23 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 08606619H1062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606619H1062 a été délivré le 23 septembre 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 avenue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 930 m², le programme représente 657 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 187 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2019, soit 17 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 692. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

844 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/11/2020
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2020

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 657 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 657 m² de bureaux et 187 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 844 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Locaux 844 m² 0 m² 187 m² 0 m² 844 m² -657 m² 187 m²
Total 844 m² 0 m² 844 m² 0 m² 844 m² 0 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Autres activités 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² -657 m² 0 m²
dont Bureaux 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² -657 m² 0 m²
Total locaux 844 m² 0 m² 187 m² 0 m² 844 m² -657 m² 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606619H1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 12/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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