Permis de construire Logement N° 08606621H1102

Permis de construire à Châtellerault pour 2 051 m² de logement - 145 Rue Henri Barbusse

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 mai 2022 · Dossier PC n° 08606621H1102 · Demandeur : BEBIUM ACCESS AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08606621H1102, délivré le 31 mai 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 145 Rue Henri Barbusse, Châtellerault (86100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BEBIUM ACCESS AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 126 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 15 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW454, DW457.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/05/2022
Surface du terrain
10 126 m²
Surface créée
2 051 m²
Variation nette
+2 051 m²
Surface totale après
2 051 m²
Destination
Logement
Logements créés
24
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châtellerault

Adresse
145 Rue Henri Barbusse, Châtellerault (86100)
Commune
Code postal
86100
Département
Parcelles cadastrales
DW454, DW457
Code INSEE
86066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
Total 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 15 - - 24
- 8,3 % 29,2 % 62,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BEBIUM ACCESS AQUITAINE
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
911864791
SIRET
91186479100015
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606621H1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 126 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue Henri Barbusse, Châtellerault (86100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606621H1102, instruit par la commune de Châtellerault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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