Accordée le 31 mai 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08606622H4115 porte sur un projet situé 11 rue Andre Boulle. CHATELIMMO porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 605 m², le programme représente 360 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 168. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 605 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 15 605 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 360 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 360 m² parmi les 1 870 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 870 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	1 870 m²
Total	1 870 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 870 m²	360 m²	360 m²	0 m²	1 870 m²
dont Bureaux	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
dont Industrie	1 870 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	1 510 m²
Total locaux	1 870 m²	360 m²	360 m²	0 m²	1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATELIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables D'olonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHATELIMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891804775
SIRET: 89180477500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: LES SABLES D'OLONNES (85100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606622H4115
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de démolir sur la même parcelle AX 168 à Châtellerault (86100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°08606626H2001 Autorisé

14 rue Andre Charles Boule

Parcelle AX 168 à Châtellerault (86100)

20/02/2026 15 605 m² terrain SCI DES INDUSTRIELS DU 14 RUE ANDRE CHARLES BOULE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtellerault

PC n°08606621H1102 Logement Terminé

145 rue Henri Barbusse

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

31 mai 2022 2 051 m² SDP

PC n°08606622H1012 Logement Terminé

10 rue de la Bercilliere

Châtellerault (86100)

Extension sans transformation

31 mai 2022 158 m² SDP

PC n°08606622H1024 Logement Commencé

rue Alexandre Dumas

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

31 mai 2022 134 m² SDP

PC n°08606622H1015 Logement Commencé

50 rue Aime Rasseteau

Châtellerault (86100)

Transformation avec diminution

02 juin 2022 661 m² SDP SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE

PC n°08606622H1011 Logement Terminé

6 rue Alfred Larmignat

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

09 juin 2022 119 m² SDP

PC n°08606621H1114 Locaux Autorisé

2 avenue Alfred Nobel

Châtellerault (86100)

Extension sans transformation

23 juin 2022 45 m² SDP SCI AGOSTHINO INVEST

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