Permis de construire n° 08606621H1019 à Châtellerault pour 310 m² de logement, 47 rue Louis Braille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 08606621H1019
Demandeur
2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606621H1019, délivré le 25 juin 2021 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 rue Louis Braille. La demande émane de 2S.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 3 des 5 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 310 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 634 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/07/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 31. La voie, rue Louis Braille, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 246 m² | 64 m² | 310 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | 3 | - | - | 5 |
| 20,0 % | 20,0 % | - | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2S, une société civile immobilière (SCI) basée à Champniers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887795763
- SIRET
- 88779576300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606621H1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 29/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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