Permis de construire n° 08606618H1093 à Châtellerault pour 230 m² de logement, 69 avenue de Richelieu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 février 2019
Dossier PC n° 08606618H1093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606618H1093, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 69 avenue de Richelieu.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 024 m², le programme représentait 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle EN 236. La voie, avenue de Richelieu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 024 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 230 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 105 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 335 m² |
| Total | 105 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 335 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606618H1093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 23/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Richelieu à Châtellerault (86100)
L’autre dossier recensé avenue de Richelieu depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.