Déclaration préalable n° 08606622H4130 à Châtellerault pour 1 489 m² de locaux, 144 avenue de Richelieu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier DP n° 08606622H4130
Demandeur
SCI BACHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08606622H4130, accordée le 14 avril 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 144 avenue de Richelieu. Le dossier a été déposé par SCI BACHAUD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 489 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 974 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EO 386. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Richelieu, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 974 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 489 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 489 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 489 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 489 m² |
| Total | 1 489 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | -1 489 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 1 489 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BACHAUD, dont l'adresse déclarée est à Antran. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI BACHAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534618343
- SIRET
- 53461834300014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANTRAN (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606622H4130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Richelieu à Châtellerault (86100)
L’autre dossier recensé avenue de Richelieu depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.