Permis de construire n° 08606614H1046 à Châtellerault pour 49 m² de locaux, 9006 Rue Maryse Bastie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 08606614H1046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9006 Rue Maryse Bastie, le permis de construire n° 08606614H1046 a été délivré le 6 novembre 2014 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 851 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 27 900 m² |
| Total | 27 851 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 27 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 851 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 27 900 m² |
| dont Industrie | 27 851 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 27 900 m² |
| Total locaux | 27 851 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 27 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606614H1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |