Permis de construire Locaux N° 08606614H1046

Permis de construire n° 08606614H1046 à Châtellerault pour 49 m² de locaux, 9006 rue Maryse Bastie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 08606614H1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606614H1046 a été délivré le 6 novembre 2014 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9006 rue Maryse Bastie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 252 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2014, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 478. Ces références cadastrales apparaissent dans 18 autres dossiers de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Maryse Bastie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 252 m²

Surface existante avant

27 851 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

27 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 252 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 27 851 m² à 27 900 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 851 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 27 900 m²
Total 27 851 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 27 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 851 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 27 900 m²
dont Industrie 27 851 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 27 900 m²
Total locaux 27 851 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 27 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606614H1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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