Permis de construire n° 08606614H1053 à Châtellerault pour 1 497 m² de locaux, 110 Rue De La Croix De Pietard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 08606614H1053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606614H1053 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé 110 Rue De La Croix De Pietard.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DW287, DW178, DW391. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 453 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 16 950 m² |
| Total | 15 453 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 16 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 453 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 16 950 m² |
| Total locaux | 15 453 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 16 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606614H1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |