Permis de construire n° 0860592500003 à Chapelle-Viviers pour 5 m² de locaux, Le Tinturier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PC n° 0860592500003
Demandeur
GAEC RECONNU DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2025 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0860592500003 porte sur un projet situé Le Tinturier. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU PLATEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B189, 0B267, 0B269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Viviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapelle-Viviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 339 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 344 m² |
| Total | 3 339 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 339 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 344 m² |
| Total locaux | 3 339 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PLATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332222991
- SIRET
- 33222299100025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA CHAPELLE-VIVIERS (86300)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0860592500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |