Permis de construire n° 08605920S0002 à Chapelle-Viviers pour 3 m² de locaux, Lieu- Le Tinturier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 08605920S0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08605920S0002 a été délivré le 25 août 2020 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Le Tinturier. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU PLATEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B189, 0B278, 0B267. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Viviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapelle-Viviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 303 m² |
| Total | 2 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PLATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332222991
- SIRET
- 33222299100025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA CHAPELLE VIVIERS (86300)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605920S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |