Permis de construire n° 08605920S0003 à Chapelle-Viviers pour 3 m² de locaux, Lieu- La Sechebugee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 08605920S0003
Demandeur
GAEC RECONNU DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08605920S0003, délivré le 25 août 2020 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- La Sechebugee. GAEC RECONNU DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C83, 0C233, 0C232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Viviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapelle-Viviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 258 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 261 m² |
| Total | 3 258 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 258 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 3 258 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PLATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332222991
- SIRET
- 33222299100025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHAPELLE VIVIERS (86300)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605920S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |