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Permis de construire Locaux N° 08604517X0001

Permis de construire n° 08604517X0001 à Celle-Lévescault pour 160 m² de locaux, 1 Grand'rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Grand'rue, à Celle-Lévescault (86600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT et accordé le 27 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604517X0001, déposé en mairie de Celle-Lévescault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 08604517X0001

Demandeur

COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08604517X0001 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé 1 Grand'rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celle-Lévescault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2017

Chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Localisation du projet à Celle-Lévescault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²
Total	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
dont Hôtels	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Équipements publics	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total locaux	160 m²	160 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600450
SIRET: 21860045000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CELLE L'EVESCAULT (86600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08604517X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Grand'rue, à Celle-Lévescault (86600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT et accordé le 27 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604517X0001, déposé en mairie de Celle-Lévescault.

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