Permis de construire n° 08604515X0005 à Celle-Lévescault pour 682 m² de locaux, 2 Chemi Des Terres Rouges Comble
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 08604515X0005
Demandeur
GAEC RECONNU GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08604515X0005 porte sur un projet situé 2 Chemi Des Terres Rouges Comble. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU GUERIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D545, D691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celle-Lévescault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Celle-Lévescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Comble
Territoires administratifs
- Commune
- Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 869 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 551 m² |
| Total | 3 869 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 869 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 551 m² |
| Total locaux | 3 869 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GUERIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418766796
- SIRET
- 41876679600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CELLE L'EVESCAULT (86600)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GUERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604515X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |