Permis de construire à Celle-Lévescault pour 682 m² de locaux - 2 Chemi Des Terres Rouges Comble
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 08604515X0005
Demandeur
GAEC RECONNU GUERIN
Cette page présente le permis de construire n° 08604515X0005, délivré le 18 février 2016 à Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemi Des Terres Rouges Comble, Celle-Lévescault (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU GUERIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D545, D691.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Celle-Lévescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Comble
Territoire administratif
- Commune
- Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 869 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 551 m² |
| Total | 3 869 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 869 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GUERIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418766796
- SIRET
- 41876679600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CELLE L'EVESCAULT (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604515X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |