Permis de construire n° 08604513C0002 à Celle-Lévescault pour 541 m² de locaux, Ld Comble
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 08604513C0002
Demandeur
GAEC RECONNU GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Comble, le permis de construire n° 08604513C0002 a été délivré le 20 avril 2013 à Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU GUERIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D545, D691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celle-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Celle-Lévescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 966 m² |
| Total | 2 425 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 425 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 966 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GUERIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418766796
- SIRET
- 41876679600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CELLE-LEVESCAULT (86600)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GUERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604513C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |