Permis de construire n° 08604513C0007 à Celle-Lévescault pour 1 618 m² de locaux, Ld La Corberaie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 08604513C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08604513C0007 a été délivré le 14 septembre 2013 à Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Corberaie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celle-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Celle-Lévescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 282 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 6 900 m² |
| Total | 5 282 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 6 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 282 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 6 900 m² |
| Total locaux | 5 282 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 6 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLE-LEVESCAULT (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604513C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |