Permis de construire n° 08604421A0003 à Ceaux-en-Loudun pour 55 m² de locaux, 1 Rue Du Stade
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 08604421A0003
Demandeur
COMMUNE DE CEAUX EN LOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08604421A0003, délivré le 20 juillet 2021 à Ceaux-en-Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CEAUX EN LOUDUN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1607. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaux-en-Loudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ceaux-en-Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceaux-en-Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86044
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 5 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 91 m² |
| Locaux | 164 m² | 50 m² | 0 m² | 28 m² | 5 m² | 17 m² | 181 m² |
| Total | 254 m² | 50 m² | 5 m² | 32 m² | 5 m² | 18 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 50 m² | 0 m² | 28 m² | 5 m² | 17 m² | 181 m² |
| dont Hôtels | 106 m² | 50 m² | 0 m² | 28 m² | 5 m² | 17 m² | 123 m² |
| Total locaux | 164 m² | 50 m² | 0 m² | 28 m² | 5 m² | 17 m² | 181 m² |
Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEAUX EN LOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600443
- SIRET
- 21860044300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CEAUX-EN-LOUDUN (86200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CEAUX EN LOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604421A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 18/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |