Permis de construire à Ceaux-en-Loudun pour 95 m² de locaux - 15 Route De Chavagne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 08604418A0003
Demandeur
EARL DE CHAVAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 08604418A0003, délivré le 28 septembre 2018 à Ceaux-en-Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Route De Chavagne, Ceaux-en-Loudun (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE CHAVAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Ceaux-en-Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ceaux-en-Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86044
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CHAVAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333062107
- SIRET
- 33306210700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CEAUX-EN-LOUDUN (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |