Permis de construire Locaux N° 08604418A0001

Permis de construire à Ceaux-en-Loudun pour 172 m² de locaux - 2 Route De Joue

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 08604418A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08604418A0001, délivré le 2 juillet 2018 à Ceaux-en-Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Joue, Ceaux-en-Loudun (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W1062.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 954 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2019

Localisation du projet à Ceaux-en-Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ceaux-en-Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86044
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 998 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 170 m²
Total 998 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 998 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS-SUR-GUENES (86420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604418A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Joue, Ceaux-en-Loudun (86200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604418A0001, instruit par la commune de Ceaux-en-Loudun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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