Permis de construire Locaux N° 08604124X0007

Permis de construire n° 08604124X0007 à Buxerolles pour 255 m² de locaux, 6 Rue De L Hotel De Ville

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 08604124X0007

Demandeur

COMMUNE DE BUXEROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08604124X0007 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé 6 Rue De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUXEROLLES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY265, BY266. Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxerolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buxerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY265 BY266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUXEROLLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600419
SIRET
21860041900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604124X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L Hotel De Ville, à Buxerolles (86180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BUXEROLLES et accordée le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604124X0007, déposé en mairie de Buxerolles.

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